Politique relative aux cookies et autres traceurs

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] — Version [n°]. La présente politique explique quels cookies et traceurs sont susceptibles d'être déposés lorsque vous utilisez le site Cyber Hub (cyber.youartit.com), édité par You Art It Software, et comment vous pouvez les contrôler.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un « cookie » (ou traceur) est un petit fichier texte, ou une technologie équivalente, déposé et/ou lu lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'un service, dans le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone), sous réserve des choix que vous avez exprimés. Le terme « traceur » recouvre également d'autres techniques poursuivant la même finalité, comme le stockage local (local storage), les identifiants de session, les pixels ou balises invisibles.

Un cookie ne permet pas, à lui seul, de vous identifier. Il sert notamment à permettre le fonctionnement du site, à retenir vos préférences, à sécuriser votre navigation ou à mesurer l'audience.

2. Cadre juridique

Le dépôt et la lecture de traceurs sont encadrés par :

• l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), transposant la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ;
• le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les traitements de données à caractère personnel qui en découlent ;
• les lignes directrices et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL.

Selon ces règles, deux régimes coexistent : certains traceurs sont exemptés de consentement parce qu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez ; tous les autres ne peuvent être déposés qu'après avoir recueilli votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque.

3. Ce qui est réellement déposé sur ce site

Par souci de transparence, nous indiquons ci-dessous ce que le site pose effectivement. En l'état, ce site n'intègre pas de polices, de scripts, de boutons de réseaux sociaux ni de traceurs publicitaires tiers appelés depuis des serveurs externes (« hotlinkés »). Les ressources sont servies depuis nos propres serveurs. Si cette situation évoluait, la présente politique et le bandeau de consentement seraient mis à jour en conséquence.

3.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau. Ils permettent notamment :

• la gestion de votre session et de votre parcours (par exemple, le passage entre l'étape de scan gratuit et l'étape de rapport) ;
• la sécurité de la navigation (protection contre la falsification de requêtes, dite « anti-CSRF ») ;
• la répartition de la charge technique entre nos serveurs ;
• la mémorisation de vos choix en matière de cookies, afin de ne pas vous les redemander à chaque page.

Base : ces traceurs sont exemptés de consentement au titre de l'article 82, car nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur.

3.2 Cookies de mesure d'audience

Nous pouvons utiliser un outil de mesure d'audience afin de comprendre l'usage du site et d'en améliorer le fonctionnement. [Préciser la solution retenue — par exemple Matomo auto-hébergé, ou autre] et son mode de configuration :

• Si la solution est configurée conformément aux lignes directrices de la CNIL (finalité strictement limitée à la mesure d'audience, données non recoupées ni transmises à des tiers, absence de suivi de la navigation d'un site à l'autre), elle peut bénéficier de l'exemption de consentement. Elle reste soumise à votre information et à un droit d'opposition.
• À défaut d'une telle configuration, la mesure d'audience est soumise à votre consentement préalable via le bandeau. [Indiquer le cas applicable ici.]

3.3 Traceurs liés au paiement

Lorsque vous réglez un rapport ou un abonnement, le prestataire de services de paiement [PSP retenu — par exemple Stripe ou Airwallex] peut déposer ses propres traceurs, à des fins de sécurisation de la transaction et de lutte contre la fraude, au moment du parcours de paiement. Ce site ne stocke pas les numéros de carte bancaire : ces données sont traitées directement par le prestataire. Ces traceurs relèvent de la politique du prestataire, disponible ici : [lien vers la politique cookies/confidentialité du PSP].

3.4 Cookies de fonctionnalité et de préférences

Le cas échéant, des traceurs peuvent mémoriser des préférences d'affichage ou de langue afin d'améliorer votre confort d'usage. Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu'avec votre consentement. [À compléter si de tels cookies sont utilisés, sinon supprimer.]

3.5 Traceurs tiers (réseaux sociaux, publicité, vidéos externes)

Aucun traceur de cette catégorie n'est déposé à ce jour. Si nous intégrions à l'avenir de tels services (par exemple un lecteur vidéo externe ou un bouton de partage), ils ne seraient activés qu'après recueil de votre consentement préalable et cette liste serait mise à jour.

4. Détail des traceurs

Le tableau ci-dessous récapitule les traceurs concernés. Les valeurs précises (noms, durées, déposants) doivent être vérifiées et complétées d'après un audit technique du site.

5. Le bandeau de consentement

Lors de votre premier accès, un bandeau vous informe et vous permet d'exercer vos choix. Conformément à la doctrine de la CNIL :

• Refuser est aussi simple qu'accepter : le bouton « Tout refuser » figure au même niveau et avec la même facilité d'accès que le bouton « Tout accepter ».
• vous pouvez personnaliser vos choix traceur par traceur, par finalité ;
• l'absence de choix ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement : aucun traceur non essentiel n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord ;
• votre choix est conservé pour ne pas vous solliciter à chaque page, et vous êtes de nouveau interrogé au terme d'un délai raisonnable.

6. Comment refuser ou retirer votre consentement

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment, sans que cela ne soit plus difficile que de les donner :

• en rouvrant le module de gestion des cookies via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page : [lien / ancre vers le gestionnaire de consentement] ;
• en configurant votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. La procédure varie selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge et autres) : reportez-vous à sa rubrique d'aide.

Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil et n'affecte pas la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

Attention : le blocage des cookies strictement nécessaires peut dégrader ou empêcher certaines fonctionnalités (connexion, parcours de paiement, sécurité).

7. Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL :

• votre choix de consentement (ou de refus) est conservé pendant une durée de [au maximum 6 mois], à l'issue de laquelle il vous est de nouveau demandé ;
• la durée de vie des traceurs déposés n'excède pas [13 mois] et n'est pas prolongée automatiquement lors de nouvelles visites ;
• les informations collectées par ces traceurs sont conservées pendant une durée n'excédant pas [25 mois].

Ces durées sont indicatives et doivent être ajustées à la configuration réelle et validées.

8. Vos données et vos droits

Certains traceurs peuvent donner lieu à un traitement de données à caractère personnel. Vous disposez alors de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, retrait du consentement). Les modalités d'exercice de ces droits, les bases légales, les destinataires et les durées sont détaillés dans notre [Politique de confidentialité — lien].

Pour toute question relative aux traceurs ou à vos données, vous pouvez contacter : [DPO ou contact données — adresse e-mail] (à défaut : hello@youartit.com). Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou des traceurs réellement déployés. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de changement substantiel affectant des traceurs soumis à consentement, votre accord sera de nouveau recueilli.

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