Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cyber Hub (cyber.youartit.com) les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne à compléter]

1. Éditeur du site

Le site Cyber Hub est édité par :

Dénomination sociale

You Art It Software

Forme juridique et capital social

[forme juridique + montant du capital social à compléter]

Siège social

[adresse complète du siège à compléter]

Numéro RCS

[ville d'immatriculation + numéro RCS à compléter]

Numéro SIRET

[SIRET à compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire

[n° TVA intracommunautaire à compléter]

Contact

Courriel : hello@youartit.com Téléphone : [numéro de téléphone à compléter, le cas échéant]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [nom et prénom du directeur de la publication à compléter], en sa qualité de [fonction / représentant légal de You Art It Software].

Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée au directeur de la publication à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Nature du service et honnêteté des résultats

Cyber Hub propose « le Contrôle Technique du Web » : un ensemble de diagnostics automatiques d'un site web (cyber-sécurité, accessibilité, hygiène des données, transparence relative à l'intelligence artificielle, contrôle légal et contrôle de fabrication), assortis d'une note, d'un grade, d'un sceau daté et de rapports.

Ces diagnostics reposent sur des vérifications techniques automatisées. Le Sceau et les résultats attestent d'un niveau observable constaté à une date donnée ; ils ne constituent en aucun cas une garantie de conformité, une certification officielle, ni une assurance d'absence de vulnérabilité ou de non-conformité. Un résultat favorable ne dispense pas l'organisation évaluée de ses propres obligations légales et de la vérification de sa conformité par les professionnels compétents.

Le diagnostic de cyber-sécurité approfondi n'est réalisé qu'après signature électronique d'un mandat par le titulaire du site et vérification du contrôle du domaine concerné. Certaines opérations techniques s'appuient sur le moteur central eh.youartit.com, exploité en qualité de sous-traitant interne de l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Cyber Hub — notamment la structure, les textes, les visuels, la charte graphique, les logos, la marque « Cyber Hub », les icônes, les bases de données, les logiciels, les méthodes de diagnostic et de notation ainsi que le modèle de Sceau — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de You Art It Software ou de ses éventuels partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de You Art It Software, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du site (URL de sites à analyser, résultats de diagnostic, coordonnées des prospects, journaux techniques, cookies), You Art It Software met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de services de paiement externe : le site ne conserve pas les numéros de carte.

Les modalités de ces traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits des personnes concernées et la gestion des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies du site.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : [DPO ou contact « données personnelles » à compléter — a minima l'adresse de contact ci-dessus].

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, en précisant l'URL concernée et les motifs du signalement.

8. Responsabilité et liens hypertextes

You Art It Software s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels You Art It Software n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions relatives à la vente des services, notamment le droit de rétractation et le recours à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation), sont précisées dans les Conditions générales de vente.