Déclaration d'accessibilité

Modèle indicatif. Ce document est un modèle destiné à être complété et à être validé par un professionnel du droit et par un audit d'accessibilité indépendant avant publication. Il ne constitue pas une attestation de conformité définitive. Les mentions entre crochets […] sont à compléter par l'éditeur.

Cyber Hub, service édité par You Art It Software, s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Cet engagement s'inscrit dans le cadre des obligations d'accessibilité applicables aux services de commerce et de communication électroniques, notamment la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité (« European Accessibility Act ») et son ordonnance de transposition en droit français [ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 — à confirmer selon le champ d'application et les seuils applicables à l'éditeur], en s'appuyant sur le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et sur la norme européenne EN 301 549.

En tant qu'éditeur d'un service de contrôle de l'accessibilité des sites web, Cyber Hub attache une importance particulière à l'exemplarité et à l'honnêteté de sa propre démarche : la présente déclaration décrit un état réel, partiel et daté, et non une conformité totale ou garantie.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site cyber.youartit.com [préciser le périmètre exact : nom de domaine, sous-domaines et applications concernés].

Déclaration établie le [date d'établissement de la déclaration]. Dernière mise à jour le [date de la dernière mise à jour].

État de conformité

Le site cyber.youartit.com est partiellement conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version [4.1 — à confirmer], en raison des non-conformités et des éventuelles dérogations énumérées ci-après.

La mention « partiellement conforme » signifie que certaines exigences du référentiel ne sont pas respectées à la date de cette déclaration. Elle traduit un état honnête et vérifiable, et non un objectif atteint. Un plan d'action de correction est en cours [décrire brièvement l'état d'avancement, ou supprimer si non applicable].

Résultats des tests

L'audit de conformité [réalisé le [date] par [nom de l'auditeur ou de l'entité], ou audit interne provisoire — le préciser] révèle que :

[XX] % des critères du RGAA version [4.1] sont respectés.
Le taux moyen de conformité global du site s'élève à [XX] %.

Ces résultats sont provisoires tant qu'un audit complet et indépendant n'a pas été finalisé. Ils seront actualisés à l'issue de celui-ci.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons indiquées.

Non-conformités connues

À la date de cette déclaration, les défauts d'accessibilité suivants ont été identifiés et sont en cours de traitement [à compléter et à mettre à jour après l'audit ; exemples fréquents à confirmer ou à retirer] :

Certaines images ou illustrations peuvent ne pas disposer d'une alternative textuelle pertinente.
Le contraste de certains textes ou composants d'interface peut être insuffisant sur quelques écrans.
Les rapports de diagnostic et les tableaux de résultats peuvent présenter une structure ou un balisage non entièrement adaptés aux technologies d'assistance.
Le parcours de scan et le formulaire de collecte de coordonnées (lead-gate) peuvent comporter des messages d'erreur ou des libellés de champs perfectibles.
Certains composants dynamiques (fenêtres modales, menus, indicateurs de progression) peuvent ne pas restituer correctement leur état aux lecteurs d'écran.
Le tunnel de paiement, reposant sur un prestataire de services de paiement externe (Stripe/Airwallex) [PSP retenu], dépend en partie de l'accessibilité de composants tiers non maîtrisés directement par l'éditeur.

Dérogations pour charge disproportionnée

[À compléter le cas échéant : lister les contenus faisant l'objet d'une dérogation motivée par une charge disproportionnée, en justifiant l'évaluation. Si aucune dérogation n'est revendiquée, indiquer « Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est revendiquée. »]

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

[À compléter le cas échéant, par exemple : contenus de tiers non financés ni développés par l'éditeur et sur lesquels il n'a pas de contrôle. Si aucun contenu n'est concerné, indiquer « Sans objet. »]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date]. Elle s'appuie sur [un audit interne / un audit réalisé par un prestataire — préciser] portant sur un échantillon représentatif des pages du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS3
JavaScript [préciser les bibliothèques ou frameworks utilisés]
[autres technologies : ajouter ou retirer selon la réalité du site]

Environnement de test

Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons fournies par la matrice de test du RGAA, avec notamment [à compléter et à confirmer] :

Navigateur [nom + version] avec le lecteur d'écran [NVDA / JAWS / VoiceOver — version] ;
Navigateur [nom + version] avec le lecteur d'écran [nom + version] ;
Tests sur environnement [poste de bureau et/ou mobile — préciser].

Outils utilisés lors de l'évaluation

[Outil d'inspection du code / de l'arbre d'accessibilité]
[Outil de contrôle des contrastes]
[Extension ou service d'audit RGAA / EN 301 549]

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Page d'accueil — [URL]
Page de présentation du service (« Le Contrôle Technique du Web ») — [URL]
Parcours de scan gratuit et affichage de la note / du grade — [URL]
Formulaire de collecte de coordonnées (lead-gate) — [URL]
Page de commande du rapport payant et tunnel de paiement — [URL]
Pages légales (mentions légales, confidentialité, CGV, cookies) — [URL]
[autres pages représentatives à ajouter]

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous le signaler afin que nous puissions vous orienter vers une alternative ou corriger le problème.

Référent accessibilité : [nom ou fonction du référent accessibilité]
Par courriel : hello@youartit.com
Par courrier : [adresse postale du siège de You Art It Software]

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais [préciser un délai indicatif de réponse, par exemple sous [X] jours ouvrés].

Voie de recours

Cette procédure de recours peut être utilisée dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Note de transparence

Conformément à l'engagement d'honnêteté de Cyber Hub, cette déclaration reflète un niveau d'accessibilité observé et daté, susceptible d'évoluer. Elle ne revendique ni conformité totale ni garantie de résultat. Toute personne constatant un écart entre l'état déclaré et l'expérience réelle est invitée à nous le signaler afin d'améliorer le service.

Ce modèle doit être relu et validé par un professionnel du droit et confirmé par un audit d'accessibilité indépendant avant toute mise en ligne.